Sous-location/IML Mandat de Gestion

Définition

L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser la relation entre le locataire et le propriétaire et encourage ce dernier à louer son logement à des personnes en difficultés.

Il existe deux formes d’intermédiation locative :

– La location/ sous location : le propriétaire loue son logement à une association agrée, qui le met à disposition d’une personne. C’est donc l’association qui est locataire du logement. La personnes logée est sous locataire et verse son loyer à l’association. Ce dispositif est adapté pour des familles ayant des difficultés financières et sociales.

– Le mandat de gestion : le propriétaire loue son bien directement à un ménage tout en faisant appel à une agence immobilière sociale. Celle ce assure la gestion locative rapprochée et un suivi individualisé du ménage dans une logique de prévention des risques. Ce dispositif est adapté aux ménages ayant des ressources financières stabilisées. Le ménage sera accompagné et soutenu dans les démarches un travailleur social.

Principes identifiés:

– Début de stabilisation dans les capacités liées au logement : acquis durables

– Démarches administratives déjà faites dans l’ensemble

– Les obstacles au logement autonome ont été identifiés, les objectifs à atteindre pour les lever sont énoncés.

Objectifs:

– Logement de transition pour travailler vers l’entrée dans un logement autonome (paiement du loyer à l’association)

– Deux modalités : soit bail glissant soit recherche d’un logement autonome

– Travail spécifiquement sur le logement : capacité à habiter, gestion du budget

– Eviter une rechute dans la prise en charge d’un logement

Public:

– Capacité à régler un loyer

–  Adhésion à un accompagnement

– Ménage solvable durablement, revenus réguliers, perspectives financières à long terme

– Ouverture de droits possible

– Eligible au logement social (porte de sortie principale)

Durée:

 – Contrat de 6 à 24 mois

– Deux contrats de location sont à établir :
. Un contrat de location entre le propriétaire et l’association
. Un contrat de sous location entre l’association et la famille

Type d’accompagnement: 

– Suivi paiements, état des lieux

– Démarches administratives

– Accompagnement des difficultés financières

– Aide pour accéder au logement autonome

– Suivi de la capacité à l’entretien du logement

– Visites 1 à 2 fois par mois selon les situations à domicile sauf exception

Associations gestionnaires de la sous-location:

Sur Angers: Habitat et Humanisme 49, Anjou Insertion Habitat, Aide Accueil, Saint-Vincent de Paul, France Horizon, Foyer Béthanie, UDAF 49, les Restaurants du coeur, Association Habitat Jeunes David d’Angers, Bon Pasteur

Sur Saumur: Asea Cava, Habitat Solidarité, Les Restaurants du coeur

Sur Cholet: les Restaurants du coeur, Foyer Pelletier, France horizon, La Gautrêche